Ecole Libre subventionnée Sainte-Thérèse

Communauté éducative chrétienne - Association Sans But Lucratif

Rue de la Couturelle, 2

5640 Biesme-Mettet

Tél.: 071/72 86 91

e-mail : direction@estb.be– secretariat@estb.be

site : www.estb.be

Direction: Mme Corine VERMEULEN

        1. Couturelle : implantation maternelle ordinaire et primaire ordinaire

 (de la 1re mat. à la 2e prim.) + bureaux

Rue de la Couturelle, 2

Tél : 071/72 86 91

+ Espace Walter : salle de gymnastique

        2. Espace Cédric : implantation primaire ordinaire (de la 3e à la 6e prim.)

Rue Saint-Roch, 10A

Tél : 071/76 19 48

        3. Planois : implantation maternelle ordinaire (de la 1re à la 3e mat.)

Rue du Planois, 78

Tél : 071/72 86 90

- A.R. du 20 août 1957

- AGCF du 3 mai 1999

- Décret du 14 mars 1995

- Décret du 24 juillet 1997

- Décret du 13 juillet 1998

- Décret du 3 mars 2004

    B. Raisons d'être d'un règlement d’ordre intérieur

La vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et, pour remplir ses missions, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer parents, élèves et membres de l’équipe éducative des règles qui vont régir au bon fonctionnement de l’école.

    C. Inscription des élèves

        ◦ La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement.

        ◦ Par l'inscription de l'enfant dans l'établissement, les parents et l'enfant acceptent les différents projets dont ils ont pris connaissance.

        ◦ Les parents font confiance à l'équipe éducative dans son ensemble constituée d'individualités aux talents complémentaires.

Seule l'équipe éducative animée par la direction procède à la répartition des enfants au sein des groupes classes.

    D. Conséquences de l'inscription scolaire à partir de 5ans.

        1. La présence à l'école

L'élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation et la gymnastique avec l'équipement demandé) et activités pédagogiques.

Toute dispense ne peut être accordée qu'après demande justifiée, accompagnée, le cas échéant, d'un certificat médical.

Le journal de classe et la farde de communication sont des moyens d'échange entre l'école et les parents. Les élèves mentionnent dans le journal de classe toutes les tâches qui leur sont proposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire pour les différents cours.

La farde de communication stimule davantage le lien famille-école.

Les documents concernant tous les élèves sont donnés à l'aîné de la famille.

        2. Les absences

Toute absence doit être justifiée par écrit via le modèle de justificatif fourni par l’école au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement. Dès 3 jours d’absence, le justificatif doit être remis au plus tard le 4e jour.

Les seuls motifs d'absence légitime sont les suivants:

            ▪ l'indisposition ou la maladie de l'enfant (un certificat médical doit être joint si l'absence atteint 3 jours);

            ▪ le décès d'un proche parent;

            ▪ un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d'établissement.

Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme non justifiée.

Ainsi, seront considérées comme non justifiées, les absences pour convenance personnelle (fête ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels,…).

Vous pourrez trouver ce justificatif sur le site internet www.estb.be

        3. Les retards

Les parents veilleront à ce que les horaires soient scrupuleusement respectés:

Toute arrivée tardive dérange les apprentissages et le bien-être de chacun.

HORAIRE: Couturelle – Espace Cédric – Planois

 pour les maternelles et primaires

    E. Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de la scolarité sauf lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.

    F. La vie au quotidien: l'organisation scolaire

            ▪ L'ouverture de l'école :

L'école est ouverte le matin à 7h15.

Les cours commencent à 8h30 et se terminent à 15h30 (le mercredi à 12h10).

Les parents sont invités à reprendre leur(s) enfant(s) le plus tôt possible après la fin des cours, au plus tard à 16h (le mercredi à 12h20). A ces heures, les enfants du Planois et de l'Espace Cédric toujours présents à l'école sont inscrits à l’accueil extrascolaire.

A l'Espace Cédric, les accès d'entrée et de sortie de l'école s'effectuent par la barrière proche du passage pour piétons. L'autre barrière est uniquement réservée aux déplacements en rangs sous la surveillance de l'enseignant responsable. Aucun élève n'entre ou ne quitte l'école par la rue du Chaud Buisson.

A la Couturelle, l'entrée se fait par l'Espace Walter avant 8h et après 16h. Entre 8h et 16h, elle se fait par la grille, rue de la Couturelle.

            ▪ L’accueil extrascolaire :

Le matin, un accueil est organisé à partir de 7h15 à l’Espace Walter.

Le soir, l’accueil extrascolaire se déroule sur place jusque 18h.

Les enfants de 1re et 2e primaire ont la possibilité de réaliser leurs devoirs dans un local surveillé et uniquement réservé à cet effet, les lundis, mardis et jeudis de 16h à 16h50. 

Le matin, l’accueil débute à 7h15 à l'Espace Cédric.

Le soir, l’étude est organisée de 15h50 à 16h50 à l’Espace Cédric chaque jour. A 16h50, un rang ramène les enfants à la Couturelle où l’accueil se poursuit jusque 18h.

Le matin, un accueil est organisé à l’Espace Walter dès 7h15. Vers 8h, les enfants sont emmenés au Planois accompagnés de leur puéricultrice.

Le soir, vers 15h45, les enfants sont conduits à l’Espace Walter, l’accueil est prévu jusque 18h.

Pour toutes les implantations : le mercredi l’accueil se fait jusque 13h10 à la Couturelle pour tous.

L’accueil extrascolaire est payant de 7h15 à 8h00 et de 16h à 18h. Elle est gratuite pour le troisième enfant d'une même famille. (Frais de garderie: "Les frais scolaires").

Ce paiement donne droit à une collation proposée à chaque enfant. 

Le mercredi après-midi l'administration communale organise des activités pour les enfants de 2 ans ½ à 12 ans. Seuls les enfants inscrits auprès de l'administration communale au 0473/25.03.33 pourront y participer.

            ▪ L'entrée et la sortie des classes

Dès que la sonnerie retentit, les enfants se rangent à l'endroit prévu dans la cour.

A la Couturelle, à la fin des cours, seuls les parents des enfants d'accueil et de 1re maternelle peuvent entrer dans la cour après l'accord de l'enseignant présent à la grille ; les parents des élèves de 2e et 3e maternelles, et des classes primaires attendent leur(s) enfant(s) derrière la grille.

Les déplacements de l'Espace Cédric se font sous la surveillance d'un enseignant. Le rang quitte l'école à 16h50 et le mercredi à 12h20. Les parents en retard récupèrent leur enfant à la Couturelle.

Si un enfant retourne seul à son domicile, les parents le signalent au titulaire et au chef d'établissement par le biais du journal de classe. Il en sera de même si l'enfant retourne avec une personne autre que ses parents.

            ▪ Le temps de midi

Les enfants apportent leur pique-nique le matin. Les plats ne peuvent pas être réchauffés à l'école.

Les boîtes et sacs seront marqués au nom de l'enfant.

            ▪ Les récréations

Tous les jeux dangereux, coûteux et/ou commerciaux sont interdits. Le GSM est strictement interdit.

En cas de perte ou de détérioration, les propriétaires sont responsables de leurs effets personnels.

            ▪ Les sorties

Aucune sortie n'est autorisée durant le temps scolaire, temps de midi compris, sans une demande écrite.

            ▪ Les activités extra-scolaires (sorties, visites, excursions)

Les activités nécessitant un transport routier seront planifiées et annoncées aux parents.

Dans la mesure du possible, le financement des activités est pris en charge, en partie, par l’école.

    G. Remarques

Le nom des enfants est noté sur toutes leurs affaires (matériel scolaire, vêtements, sacs, malettes,…). 

Code vestimentaire :

Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire correcte et un comportement décent.

Nous demandons d’éviter les grandes boucles d’oreilles pendantes, les ongles artificiels, le maquillage, les « crop top », les shorts/jupes très courts/es.

Le GSM est strictement interdit.

    H. Communication aux parents

Comme annoncé dans le règlement des études, des rencontres régulières sont prévues avec les parents au cours de l'année.

Les parents qui désirent rencontrer un enseignant pour une explication ou un problème le feront toujours en dehors des heures de classe et de préférence sur rendez-vous, l'enseignant devant être disponible pour ses élèves pendant les heures de classe.

Pour un problème sérieux, les parents doivent toujours passer par la direction.

L'accès aux classes est interdit aux enfants et à leurs parents en dehors de la présence des enseignants (récréations, temps de midi).

    I. Les contraintes de l'éducation

En cas de non-respect de ces principes de vie communautaire, des sanctions seront prises en concertation avec la direction.

Seuls les enseignants, les surveillants et la direction sont habilités à résoudre les conflits entre les enfants. En aucun cas, un parent ne peut intervenir vis-à-vis d’un enfant. Les parents sont invités à faire part du problème survenu auprès d’un enseignant qui se chargera de résoudre le conflit en tenant compte de l’intérêt de chacun.

Si un enfant transgresse notre règlement d’ordre intérieur :

Après enquête, l’adulte qui aura pris le problème en charge lui dira que son attitude n’a pas été conforme au R.O.I. et cherchera avec lui pourquoi et en quoi son comportement n’est pas correct. Si la classe entière ou une partie de la classe est concernée par le problème, il pourra en être débattu en conseil de classe.

L’enfant réfléchira et proposera une solution pour réparer ses torts et/ou des excuses.

Une sanction sera peut-être nécessaire en cas de problème grave ou récurrent :

    • Rappel à l’ordre, réprimande orale ou écrite sans communication aux parents.

    • Rappel à l’ordre, réprimande orale ou écrite avec communication aux parents

    • Mise à l’écart de l’activité

    • Mise à l’écart de la classe, du temps de récréation, du temps de midi…

    • Services à rendre aux personnes ou à la collectivité

    • Copie et mémorisation des règles de l’école

    • Travail scolaire à effectuer

Une sanction plus importante peut être nécessaire :

    • Retenue après les heures de classe avec un travail à réaliser ou un service à rendre

    • Renvoi de 1 à 3 jours

    • Renvoi définitif

En cas de problème grave, les parents ou éducateurs seront avertis oralement et/ou par écrit.

Si une sanction est donnée, elle est donnée en connaissance de cause et ne pourra donc pas être contestée, modifiée voire supprimée par les parents.

En cas de différends, nous rappelons que la politesse et le respect restent toujours de mise.

Il est interdit d’exclure un élève dans l’enseignement maternel sauf si celui-ci a sciemment porté des coups et blessé un autre élève.

Un élève régulièrement inscrit dans une école peut en être exclu définitivement uniquement si les faits dont il s'est rendu coupable :

    • portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève (coup et blessure ; pression psychologique ; menaces ; injures, calomnies ; diffamation ; racket ;acte de violence sexuelle).

    • compromettent l'organisation ou la bonne marche de l’école ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave

    J. Les assurances

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un enfant dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé à la direction dans les meilleurs délais.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets: l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.

    K. Sécurité

Pour la sécurité des enfants, rappelons:

        ◦ qu'il est interdit de stationner ou de s'arrêter à droite en montant la rue de la Couturelle ;

        ◦ qu'il est vivement conseillé de ne pas monter la rue de la Couturelle en voiture aux heures d'entrée et de sortie de l'école mais d'emprunter le chemin qui longe la salle de gymnastique, en respectant la signalisation ;

        ◦ qu'il faut se garer pour déposer un enfant (pas d'arrêt sur chaussée) ;

        ◦ qu'on ne reprend pas les enfants dans un rang;

        ◦ que les enfants empruntant le rang ne peuvent profiter d'un covoiturage sans autorisation écrite; en cas de force majeure (intempéries), l'organisation est du ressort de l'enseignant ;

        ◦ qu'on ne dépose pas un enfant dans la cour avant l'arrivée d'une personne responsable ;

        ◦ que le Planois est ouvert à 8h15;

        ◦ qu'en cas de blessure, les premiers soins sont donnés à l'école. Si cela s'avère nécessaire, un médecin est appelé et les parents avertis ;

        ◦ que tout enfant fiévreux, malade ne peut être à l'école; si l'enfant est fiévreux, souffrant, les parents sont informés ;

        ◦ que toute allergie doit être communiquée par écrit au titulaire et à la direction ;

        ◦ que si un enfant doit absolument prendre un médicament durant les heures scolaires, un document du médecin et des parents doit être remis à la direction.

    L. Le service de Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE)

Nous avons choisi le service de Promotion de la Santé à l’école de Philippeville, rue de l’Arsenal 7/9.

Selon la loi, si les parents désirent s'opposer à ce choix, ils sont tenus d'en aviser la direction dans les 15 jours qui suivent l'inscription et de choisir une autre équipe médicale agréée. Sans opposition dans les délais, ils sont censés adhérer au choix de l'école. Voir document annexe PSE.

Le médecin responsable du service PSE demande votre autorisation pour améliorer l'efficacité de la procédure en cas de méningite.

    M. Le P.M.S.

Nous travaillons en collaboration avec le centre P.M.S. situé à la rue du Lombard, 24 à Namur. L’équipe sociale collabore à notre travail éducatif. Les parents qui souhaitent les rencontrer peuvent obtenir un rendez-vous à n'importe quel moment de l'année en téléphonant directement au centre P.M.S. au numéro suivant: 081.22.39.36

    N. Les frais scolaires

Nous réduisons au maximum la participation des parents dans les frais scolaires. Les décomptes sont envoyés mensuellement.

        ◦ Piscine: 2€/bain.

        ◦ Accueil extrascolaire: 1€/matin et 2€ à partir de 16h. Une attestation fiscale est établie chaque année.

        ◦ Frais occasionnels (activités sportives, théâtrales, culturelles, excursions …).

        ◦ Les classes de dépaysement : paiement échelonné.

        ◦ Photos individuelles et photos de classes (suivant le tarif du photographe).

    O. Divers

Durant l'année scolaire, il arrivera que votre enfant soit filmé/pris en photo durant des activités. Ces images seront diffusées dans le cadre scolaire, par exemple : exposition, CD de photos, DVD de classes de dépaysement, site internet de l'école (www.estb.be), page Facebook de l’Association des parents ESTB etc.

Notre projet d’accueil extrascolaire

Notre école fondamentale est située sur le territoire de la commune de Mettet.

Elle accueille des enfants des sections maternelles et primaires, soit de 2 ans ½ à 12 ans.

Notre projet d’accueil extrascolaire fait partie intégrante de :

    a) notre projet éducatif connu par tous les partenaires de l’école et qui oriente le travail de tous les acteurs de l’école.

Il définit nos objectifs et nos valeurs éducatives que nous voulons mettre en œuvre dans l'accueil quotidien des enfants et de leur famille.

    b) notre projet pédagogique qui favorise une pédagogie :

- centrée sur l’enfant qui apprend,

- participative, l’enfant est acteur de sa formation,

- différenciée,

- donnant du sens aux apprentissages,

- assurant de la continuité de la formation.

    c) notre projet d’école qui permet à chaque acteur de faire le lien entre projets éducatif, pédagogique et activités périscolaires.

Nos priorités sont l’autonomie et la créativité dans les apprentissages. Nous avons élaboré un plan de pilotage, propre à notre école. Il porte de façon transversale sur :

- les savoirs et compétences des enfants en citoyenneté,

- les savoirs et compétences en éveil,

- le bien-être au sein de l’école et l’amélioration du climat scolaire.

    1. Les objectifs de notre projet d’accueil extrascolaire

Notre projet éducatif avec les enfants s’articule autour du développement de l’autonomie, de la socialisation et de la citoyenneté ;

de l’épanouissement physique et intellectuel, enfin ; autour du bien-être.

Nous veillons au développement de ces concepts en :

• instaurant un climat de tolérance et de coopération entre les enfants,

• amenant l’enfant à s’engager dans la vie sociale en valorisant l’entraide par l’organisation d’activités communes petits – grands afin de favoriser la coopération et la prise en charge des plus petits par des grands,

• amenant l’enfant à avoir une pensée autonome et critique, valorisant les initiatives et laissant des possibilités de choix dans les activités proposées,

• proposant des jeux de société, de coopération pour l’apprentissage des règles et de l’entraide, …

• organisant en concertation avec les enfants les règles de fonctionnement à respecter, le respect de l’environnement (tri des déchets, respect du matériel utilisé et des lieux d’activités…), en énonçant les règles de vie en groupe (respect de l’autre, politesse…) afin de vivre dans la bonne ambiance.

Nous y contribuons en : 

• mettant en place des activités sportives, jeux de plein air dans les cours et jardins,

• mettant à disposition des livres et jeux de société adaptés aux différents âges des enfants,

• mettant à disposition du matériel adapté aux différents âges des enfants (jeux de construction, jeux psychomoteurs, crayons…).

 1.3. Le bien-être

Nous veillons aux conditions de bien-être et de vie saine de l’enfant en :

• en offrant au personnel d’accueil la possibilité de suivre des formations;

• organisant l’accueil dans des locaux adaptés ainsi qu’en veillant à l’aménagement et l’entretien de ces locaux ;

• veillant à respecter le rythme de l’enfant en alternant les périodes d’activités et de temps libre en donnant la possibilité de temps de sieste pour les plus jeunes ;

• posant un cadre structurant où les limites de chacun sont claires, où les règles de politesse et de respect mutuel sont explicites ;

• veillant à ce que le cadre soit sécurisant et rassurant pour les parents et les enfants, proposant des goûters (le soir) et des activités variées.

A tous les enfants inscrits dans notre école ainsi qu’à leurs parents ou personnes responsables.

Nous attendons des parents qu’ils soient des partenaires dans l’accueil de leur(s) enfant(s).

Les bâtiments de notre école sont une propriété privée. Notre école dispose de cours de récréation, d’un local de « garderie », d’une salle de gymnastique et de jeux accessibles par l’intermédiaire du personnel chargé de la surveillance.

Afin d’assurer un encadrement de qualité une attention particulière est portée à la qualification et la formation continuée des accueillants et de la responsable du projet. Il est demandé à chacun de nos accueillants de suivre un minimum de 50 heures de formations continuées par période de 3 ans. Les formations sont choisies dans la brochure sur les formations 3-12 ans publiée par l’O.N.E.. 

La responsable de projet est engagée à temps plein. La responsable de projet a pour rôle le suivi des accueillant(e)s, l’organisation et la concertation d’équipe, la planification des activités, l’encadrement et le suivi des formations des animateurs, l’information aux enfants et personnes qui confient leur(s) enfant(s), la surveillance de la mise en application des objectifs du présent projet pédagogique.

Les surveillant(e)s sont désignées par le Pouvoir Organisateur qui mandate la direction de l’école pour assumer la responsabilité de ce projet d’accueil. Ils ont pour rôle d’accueillir les enfants, d’assurer la mise en place d’un cadre clair et de veiller au respect de celui-ci, d’encadrer les activités, d’assurer le suivi des contacts avec les personnes qui confient les enfants, de relayer les informations à la responsable de projet, de veiller à la mise en application des objectifs du présent projet pédagogique.

En cas d’absence d’un animateur (maladie, formation…), la responsable de projet organise au mieux son remplacement.

Le taux d’encadrement : pour les accueils du matin et d’après 15h45, le taux d’encadrement minimum pratiqué est d’un(e) accueillant(e) pour 20 enfants.

Les activités proposées sont surtout ludiques ou éducatives (sans toutefois relever du domaine scolaire) afin de rendre l’accueil plus actif. Les enfants peuvent avoir le choix entre participer à l’activité ou s’occuper librement, dans le respect des règles internes de l’école.

Les enfants sont accueillis dans un local désigné à cet effet le matin de 7h15 à 8h00 et le soir de 15h45 à 18h00.

L’école n’organise pas d’accueil extrascolaire le mercredi après-midi et durant la période des vacances scolaires.

Les surveillant(e)s, en accord avec la direction des écoles, définissent avec les enfants des règles de vie en cohérence avec celles de la vie scolaire. Ils reprennent les règles à respecter ainsi que les interdits.

Un registre de présences est complété au jour le jour par les surveillant(e)s.

Un listing complet de l’ensemble des élèves de l’école est disponible au local de garderie. Il reprend les coordonnées (nom + adresse + téléphone) des enfants et du responsable légal. Si une situation familiale particulière est connue (décision d’un juge, …) la direction en informe les surveillant(e)s.

Voir les frais dans le « Règlement d’Ordre Intérieur » transmis en début d’année scolaire.

10. Assurances

Les enfants et les surveillantes sont assurés en cas d’accident, de la même manière qu’une activité scolaire classique.

11. Gratuité (concerne les 3 années maternelles et les 1ière,2ème et 3ème primaire)

Seuls trois types de frais peuvent être réclamés aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale :

    • les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

    • les droits d’accès aux activités scolaires, culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés.

    • les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s), organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés.

Ces frais scolaires sont réclamés exclusivement au coût réel et ne peuvent en aucun cas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique.

Les frais facultatifs sont des frais scolaires autorisés, mais non imposables. C’est-à-dire que l’école peut les proposer aux parents mais sans obligation. Ces frais facultatifs peuvent être proposés aux parents. Exemple : les manuels scolaires, cahiers d’exercices pré-imprimés, les revues faisant l’objet d’un abonnement servant de support pédagogique à un cours. L’école est tenue de mettre à disposition gracieusement le support concerné aux élèves dont les parents n’y ont pas souscrit. Tous les frais facultatifs doivent être proposés au coût réel.

Tous les frais scolaires autres que ceux repris ci-dessus sont interdits et ne peuvent pas être réclamés aux parents. L’accès à l’enseignement est gratuit dans les écoles organisées ou subventionnées par la Fédération Wallonie Bruxelles.

Aucun minerval direct ou indirect ne peut être demandé préalablement, au moment ou après l’inscription de tout élève.

De même, les écoles ne peuvent pas réclamer le paiement de frais afférents au journal de classe ou cahier de communication.

Les frais à charge des parents

Les parents doivent veiller à ce que leur enfant à partir de la 4ème primaire dispose des fournitures scolaires nécessaires au suivi des apprentissages. Certaines fournitures non-scolaires telles que le repas, les collations et mouchoirs relèvent de la responsabilité des parents.

Il est essentiel de souligner que cette nouvelle réglementation ne concerne en aucun cas les frais liés au fonctionnement, à l’équipement et à l’encadrement des temps extrascolaires dont notamment, les frais des temps de midi et les frais de garderie du matin et du soir

Pour ces élèves, de la 1ère maternelle à la 3ème primaire, seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles et restent donc à charge parents : le cartable non garni, le plumier non garni ainsi que les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève (note : aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ne peut être imposé par l’établissement scolaire).

Les P.O et écoles ne peuvent donc pas impliquer les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Dès lors, aucun argent liquide ne peut transiter par l’intermédiaire de l’élève mineur.

Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école.

Estimation des frais scolaires

Chaque école est tenue de fournir avant le début d’année scolaire une estimation détaillée du montant des frais réclamés, du type de frais (demandés ou proposés) et de leur ventilation. Les décomptes périodiques peuvent couvrir une période allant d’un mois à quatre mois de scolarité, doivent être détaillés et mentionner les modalités et les éventuelles facilités de paiement (dès que le montant excède cinquante euros, les P.O, à la demande des parents, doivent prévoir la possibilité d’un échelonnement sur plusieurs décomptes périodiques).